Spectacle vivant : exonérations pour les donateurs

La liste des associations à but non lucratif (visées à l’article 200 du Code général des impôts) qui peuvent faire bénéficier leurs donateurs de réductions d’impôts s’allonge. Dorénavant, cette disposition est ouverte aux associations dont l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain ou la présentation de spectacles vivants. C’est ce qu’institue l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007. Il faut entendre par spectacle vivant la présentation d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque. Ces œuvres ne doivent être ni pornographiques ni violentes, et la gestion de ces organismes doit être désintéressée.

Les particuliers pourront ainsi déduire 66 % du montant de leur don de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Les sociétés mécènes pourront déduire 60 % du montant du don de leur bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 ‰ (pour mille) de leur chiffre d’affaires. Les « excédents » de don peuvent être reportés sur les cinq années suivantes.