Le chèque emploi associatif bientôt étendu ?

Une proposition de loi vient d’être déposée par Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour, sur le rapport du premier, qui vise à étendre le chèque emploi associatif aux associations employant jusqu’à 9 équivalent temps plein (ETP) au lieu de 3 aujourd’hui. Ce chèque, introduit par la loi du 19 mai 2003 et inséré dans le Code du travail (article L. 128-1) fait office de bulletin de paie et simplifie les déclarations sociales et le paiement des charges afférentes. Dans l’exposé des motifs, les deux députés expliquent que, pour bon nombre d’associations, ce dispositif a permis de professionnaliser et de qualifier le personnel salarié. 6 200 ETP seraient ainsi rémunérés, mais en étendant ce dispositif à des associations employant jusqu’à 9 ETP, ce sont 15 000 ETP qui pourraient bénéficier de cette mesure. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et est actuellement examiné au Sénat où il ne devrait pas soulever d’opposition.