Associations d’éducation populaire : un modèle économique qui évolue

Depuis quelques années, les associations d’éducation populaire sont incitées à repenser leur modèle économique en développant en particulier leurs ressources propres.

Un poids économique difficile à évaluer

Recoupant des activités très polyvalentes et évolutives autour d’un objet social centré sur l’accueil et l’émancipation des membres, le secteur de l’éducation populaire est difficilement classable dans les nomenclatures d’activités économiques existantes. C’est ce qui apparaît dans l’étude réalisée pour l’ADDES (Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale) par Philippe Kaminsky (Insee). Ce dernier a pu néanmoins dégager un poids économique relativement précis du secteur, en distinguant trois grandes familles : le tourisme social, les centres sociaux et l’éducation populaire (la culture et le sport bénéficient d’une classification spécifique). Pour autant, ces cinq secteurs se chevauchent régulièrement : il s’agit souvent des mêmes métiers (animateurs, personnels éducatifs) répondant à une demande sociale similaire. Les activités étant proches, les agréments ministériels sont doubles, voire triples. À titre d’exemple, le réseau de la Fédération nationale Léo Lagrange bénéficie à la fois des agréments éducation populaire, éducation nationale, omnisport, tourisme et environnement.

Un secteur marqué par l’emploi précaire

Selon l’étude de P. Kaminsky, il y aurait un peu plus de 1600 structures d’éducation populaire employant près de 20000 personnes (équivalent temps plein) de manière permanente sur 42000 postes. La différence témoigne de la part importante d’emplois « précaires » dans le secteur (salariés multi-employeurs, saisonniers, à temps partiel…). En ajoutant au strict secteur de l’éducation populaire, ceux du tourisme social (recoupant par exemple les chantiers de jeunesse doublement agréés d’éducation populaire et de tourisme, comme Jeunesse et Reconstruction) et des Centres sociaux (englobant aussi l’éducation populaire, comme la Fédération nationale de centres sociaux ou la Fédération des foyers ruraux), le secteur représenterait alors 8700 structures employant 60000 personnes pour 160000 postes.

Majoritairement autofinancé

En termes de recettes, pour un budget global de 745 millions d’euros, le secteur de l’éducation populaire tire 37 % de ses ressources de ventes dites « marchandes » (ventes de services à ses adhérents ou à un public extérieur), 18 % de cotisations et dons, et 45 % de financements publics répartis entre les communes (29 %), les départements et régions (11 %) et les ministères (5 %).

La donne change pour une grande part si l’on ajoute les recettes du tourisme social, qui tire 82 % de ses ressources de ses ventes pour un budget global deux fois supérieur à celui de l’éducation populaire, et les centres sociaux, qui eux vivent à 70 % de financements publics pour un budget global de 544 millions d’euros. Suivant cette nouvelle répartition, les ventes représentent 59 % des ressources, les cotisations 9,5 %, et les financements publics ne représentant plus que 31,5 %. Une variabilité assez représentative d’un secteur qui manque d’études quantitatives fiables.

Les communes au centre du financement

L’approche de l’étude de Viviane Tchernonog, « Les associations : ressources, emploi, travail bénévole, évolutions » (à paraître), menée sur 2005 et 2006 avec l’équipe CNRS-Matisse, nuance largement ces données du fait notamment de choix de catégorisation différents. L’étude intègre en effet les mouvements d’éducation populaire dans une catégorie loisirs et vie sociale assez large (comprenant des amicales et associations de jumelage par exemple) tandis que d’autres peuvent être disséminés dans des catégories différenciées telles que l’action sociale, l’éducation… Pour autant, si les frontières sont floues, les chiffres donnent une idée des volumes budgétaires des associations d’éducation populaire, de leur structure et de leurs sources. Ainsi, les associations de loisirs sans salariés tournent avec un budget moyen annuel de 11648 € et de 195862 € quand elles sont employeurs, et représentent 9 % du budget cumulé de toutes associations confondues.

En termes de structure, les associations sans salarié tirent davantage de ressources des cotisations et participation forfaitaires aux services rendus que les associations employeurs. Plus précisément, les ressources se répartissent entre les cotisations (18 % du budget), les dons et le mécénat (2 %), et les recettes d’activités qui peuvent comprendre la vente de prestations à des acteurs publics (49 %) et les subventions publiques (31 %) provenant pour près des trois quarts des communes.

Des réalités contrastées

Les situations « financières » des divers mouvements sont très différentes, tout comme leurs histoires. La réalité de la Ligue de l’enseignement n’est pas celle des Foyers ruraux, par exemple. Toutefois, en généralisant, on peut considérer que l’Éducation nationale et les mouvements d’éducation populaire ont fait leurs premiers pas ensemble et que leurs missions sont complémentaires. De ce fait, l’essentiel des ressources du secteur a, depuis l’origine, reposé sur le subventionnement de l’État. Il semblerait pourtant que depuis une vingtaine d’années, les relations entre les deux « éducations » se soient distendues. La décentralisation a de fait modifié la donne avec le transfert des financements. Les aides de l’État en direction des têtes de réseau se sont ainsi peu à peu réduites, et sur le terrain la tendance a été plus forte encore (budgets politique de la ville, contrats éducatifs locaux, absorption du Fasild par l’Acsé…).

Nouvelle organisation des finances de l’État

Si les associations restent des partenaires privilégiés de l’Éducation nationale, c’est la forme qui change, en grande partie du fait de la loi d’orientation de la loi de finances (LOLF). Depuis fin 2005, celle-ci exige en effet une programmation sur objectifs et une obligation de résultats. La LOLF pousse les collectivités à en passer davantage par un appel d’offres plutôt que par une subvention de fonctionnement. Le principe de l’appel d’offres est basé sur une commande publique précise (soumise au Code des marchés publics) à laquelle il n’est pas toujours simple de répondre pour des petites associations qui mènent souvent des actions transversales.

Nouvelles aides à l’emploi et nouveaux statuts

Sur le terrain des aides à l’emploi, l’éducation populaire a été confrontée à la fin du dispositif des Nouveaux services emplois jeunes (NSEJ) qui a permis des embauches qualifiées et a contribué pour une large part à la professionnalisation du secteur. De nombreuses fédérations sont cependant parvenues à une pérennisation de leurs postes. La refonte totale du panorama des emplois aidés par la loi de cohésion sociale de 2005 , davantage orientés vers l’insertion, a réduit la possibilité pour les associations d’embaucher sous ce type de contrats. Mais la donne pourrait à nouveau changer avec leur probable fusion (http://www.senat.fr).
Les récents contrat d’engagement éducatif et de volontariat associatif, réclamés et attendus de longue date par la plupart des grandes fédérations de l’éducation populaire, représentent en revanche une aubaine. Le premier remplace désormais l’annexe II de la convention collective de l’animation de 1986 pour régir le statut des personnels pédagogiques occasionnels, leur temps de travail et leur rémunération. Le second permet de recourir à des volontaires pour des missions longues et exclusives de toute autre activité pour une indemnité mensuelle maximale de 627 €.

Précisons enfin, que le projet de loi de finances pour 2008 prévoit que le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports soutienne les réseaux nationaux d’éducation populaire à hauteur de 10,5 millions d’euros et les associations locales par le biais des DDJS à hauteur de 4,9 millions d’euros. 16 millions seront en outre versés au titre des PEL (projets éducatifs locaux). Par ailleurs, 26,5 millions sont consacrés aux 3550 postes Fonjep prévus. Les associations d’éducation populaire pourront sans doute bénéficier aussi des crédits des autres lignes budgétaires, celle du sport notamment.

À noter :
La CPCA a lancé une enquête en ligne sur les besoins de financement des associations à laquelle participe le CNAJEP.