La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme est opérationnelle

Un décret du 26 juillet précise la composition et le fonctionnement de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH). Cette commission prévue dans la loi du 5 mars 2007 participera aux travaux du Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies. Elle aura pour mission de :

• favoriser la concertation entre les administrations, la société civile et les organisations et institutions non gouvernementales intéressées ;
• contribuer à la préparation des rapports que la France présente devant les organisations internationales dans le domaine des Droits de l'Homme ;
• contribuer à l'éducation aux Droits de l'homme ; élaborer le rapport annuel public sur la lutte contre le racisme mentionné à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1990 susvisée ;
• appeler l'attention des pouvoirs publics sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des Droits de l'Homme ;
• et de décerner annuellement le « Prix des Droits de l'Homme de la République française - Liberté - Égalité - Fraternité », distinguant des actions de terrain, des études et des projets portant sur la protection et la promotion des Droits de l'Homme.

Loi n° 2007-292 du 5 mars 2007-09-05 relative à la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme
Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme