La vie associative dans le nouveau gouvernement

Même si l’intitulé « Vie associative » a disparu en tant que tel de la nouvelle donne gouvernementale, une direction de la Vie associative (direction de la vie associative, de l’emploi et des formations, DVAEF) a été créée au sein du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports de Mme Bachelot. Mais au-delà, on se penchera sur les attributions des différents ministres en charge d’un domaine de compétences dans lequel interviennent les acteurs associatifs.

Avec la parution des décrets d’attribution des différents ministères au Journal Officiel et les nominations du 2e gouvernement de François Fillon (décret du 19 juin 2007
), les associations pourront désormais se tourner vers le bon interlocuteur. Reste qu’il faudra attendre les déclarations des uns et des autres pour connaître leurs actions prioritaires.

Affaires sociales, précarité, exclusion : des compétences partagées

Les associations du secteur sanitaire et social (aide à domicile, handicap, exclusion, insertion sociale et professionnelle, etc.) et plus globalement de l’action sociale devront sans doute devoir frapper à plusieurs portes, plus encore si elles oeuvrent dans les deux champs. En effet, le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007) a en charge les politiques en faveur de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. On notera toutefois que ses domaines ne seront pas sous la responsabilité de secrétariats d’État spécifiques, ce que déplorent les associations du secteur qui avaient appelé de leurs vœux une telle création. Le ministère du Travail est également « compétent en matière de professions sociales » et a autorité sur le service des droits des femmes et de l’égalité. Il a également sous sa coupe la direction générale de l’action sociale (DGAS), conjointement avec le ministère du Logement et de la Ville (décret n° 2007-992 du 25 mai 2007).

Ce dernier est chargé de lutter contre la précarité et l’exclusion, en ayant la haute main sur le logement social, qu’il s’agisse de l’accès, du financement ou de l’exclusion des populations en difficulté, sur la politique en faveur des quartiers en difficulté, sur la politique de la ville en général. Pour mener à bien ces missions, Christine Boutin a autorité sur un certain nombre de directions et de services. On citera la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) à laquelle ont émargé de nombreuses associations. Dans ce domaine la ministre travaillera avec Fadela Amara, nouvelle secrétaire d’État à la politique de la ville.
Pour tout ce qui relève du sanitaire, les associations devront se tourner vers le nouveau ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007).

Le sport, c’est la santé !

Ce ministère a d’ailleurs en charge, outre la santé et tout ce qui relève de l’assurance maladie, les « actions en faveur de la jeunesse, [les actions relatives] aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative ». Roselyne Bachelot, la nouvelle ministre, secondée à la rentrée par Bernard Laporte, entraîneur de l’équipe de France de rugby et nouvellement nommé secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports, a précisé, lors de l’assemblée générale du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les 4 axes de son programme pour le développement du sport en France : des structures et fédérations sportives renforcées (formation des cadres, réflexion autour du statut de dirigeant, valorisation accrue du bénévolat à travers la VAE notamment), une politique du sport pour tous, l’accent étant mis à la fois sur le développement des pratiques sportives des personnes handicapées et un appui aux jeunes sportifs prometteurs, et sur la création ou le renouvellement des équipements sportifs (grâce aux crédits CNDS), le développement du sport à l’école et de plus grandes synergies entre le monde de la santé et celui du sport. Lutte contre le dopage, médecine sportive, campagnes sanitaires fondées sur le sport, etc., autant de domaines où les deux secteurs peuvent en effet se rejoindre.
Pour la jeunesse, une rencontre devrait avoir lieu entre la ministre et le Conseil national de la jeunesse (CNJ) lors de l’université d’été du mouvement du 21 au 24 juin, qui apportera sans doute des précisions sur les axes de la politique prévue dans ce domaine.

Écologie, immigration, codéveloppement, droits de l’Homme : nouvelles compétences

Le nouveau gouvernement met en avant de nouvelles compétences dans des domaines longtemps portés par les réseaux associatifs : écologie et développement durable, intégration, codéveloppement, défense des droits de l’homme, etc. Les associations intervenant dans le secteur de l’écologie ont pu se réjouir de la création d’un ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007) et de la mise en place d’un « Grenelle de l’environnement » (prévu en octobre). En rencontrant le premier ministre de l’écologie, elles ont pu saluer « certains points de méthode » de la négociation à l’engagement de l'Etat, tout en déplorant « des divergences fortes dans certains domaines : OGM, incinération, agriculture et nucléaire ». Il faudra donc attendre la tenue de ce « Grenelle » pour voir si convergences de vue il peut y avoir avec le nouveau ministre.

Les associations travaillant auprès des populations immigrées, mais également les organisations de solidarité internationale qui peuvent intervenir sur des programmes de codéveloppement, s’intéresseront particulièrement à la politique suivie par le nouveau ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (décret n° 2007-999 du 31 mai 2007), Brice Hortefeux. Des rencontres ont déjà eu lieu avec certains réseaux emblématiques qui n’ont pas eu les résultats escomptés. On notera par ailleurs la création d’un secrétariat d’État aux Affaires étrangères et aux droits de l’Homme, dirigé par Rama Yade et placé sous l’autorité de Bernard Kouchner. L’énoncé « droit de l’Homme » est une première à ce niveau de l’exécutif. Il faudra toutefois attendre les premières déclarations de Mme Yade pour connaître ses priorités.

Notons encore que le tourisme relève désormais du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (décret n° 2007-996 du 31 mai 2007), de même que la formation professionnelle. Ce ministère a d’ailleurs autorité sur la délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation et à l’économie sociale (DIIESES), conjointement avec celui du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

Le secteur associatif, un vivier pour le gouvernement ?

Martin Hirsch, nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a été président de l'Union centrale des communautés Emmaüs (UCC) depuis 1995, avant de devenir président d'Emmaüs France de 2002 à son entrée dans le gouvernement. Il a quitté ses fonctions pour que l’association conserve son indépendance.

On ne présente plus les activités associatives de Bernard Kouchner, aujourd’hui ministre des affaires étrangères et européennes, mais mondialement connu pour être le co-fondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde à la suite d’une scission à la tête de l’organisation humanitaire.

Enfin, Fadela Amara, nouvelle secrétaire d’État à la politique de la ville, charismatique présidente de Ni putes, ni soumises, a une longue carrière dans le monde associatif. Militante à SOS racisme depuis 1986, elle prend la tête de la Fédération nationale des maisons des potes, réseau associatif issu de ce mouvement en 2000, avant de créer Ni putes ni soumises en 2003.