Prévention de la délinquance : la loi bientôt adoptée

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 février en deuxième lecture, le projet de loi de prévention de la délinquance qui fait du maire le « pivot » de la politique de prévention. L’adoption définitive devrait intervenir autour du 22 février après un examen les 13 et 14 février en séance publique par les députés, puis d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Les députés sont revenus au texte voté en première lecture qui prévoyait la convocation de l'auteur d'un délit et un rappel à l'ordre par le maire. En outre, l’hospitalisation d’office, qui devait être retirée du texte à la fin de la navette parlementaire, sera finalement maintenue. Le volet psychiatrique, inclus au projet de loi sur les professions de Santé, avait dû en être retiré après la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré cette procédure non conforme à la Constitution.

Sur les inquiétudes soulevées par ce projet de loi, lire l’analyse de Pierre Billion, sociologue à l’université de Tours, consulter le site de l’Observatoire des inégalités
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