Agrément des associations accueillant les volontaires

Les modalités d’agrément des associations et fondations souhaitant recourir à des volontaires, ont été précisées par un décret du 29 septembre.

Ces structures doivent envoyer leur demande d’agrément par lettre recommandée à la préfecture dans laquelle elles ont leur siège ou au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative pour les fédérations.

Elles doivent exister depuis au moins un an et présenter un exercice budgétaire équilibré sur les trois dernières années (le cas échéant). Les ressources privées (dons, cotisations, activités économiques accessoires, etc.) doivent représenter plus de 15 % de leur budget annuel au cours de leur dernier exercice. L’agrément est accordé pour 4 ans renouvelables.

Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006