Centenaire de la loi de 1905 : l'occasion de la réinterroger ?

Le centenaire de la loi de 1905 a relancé le débat sur la laïcité à la française et sur la nécessité d'en revoir certains aspects mineurs ou majeurs. L'occasion d'en réinterroger le contenu, les enjeux aujourd'hui et son rôle dans le monde associatif, religieux et laïque.

Le fondement de la laïcité

Les deux premiers articles de la loi de 1905, loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, fondent la laïcité française et sont de valeur permanente. C'est à ce titre des principes que la loi est intégrée au bloc constitutionnel français depuis 1948.

• "Article 1 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public",

• "Article 2 - La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte."

Si diverses lois et jurisprudences sont venues préciser et compléter la loi de 1905, cette dernière n'a jamais subi de modifications réelles. Il est vrai que, au moins pour son article 1, elle énonce une règle qui est devenue celle de toutes les sociétés occidentales, notamment européennes : la liberté d'avoir et de pratiquer la religion que l'on veut, d'en changer ou de ne pas en avoir. La singularité française ne réside que dans l'article 2, puisque nombre de pays européens ont une religion officielle ou reconnaissent et/ou financent une ou plusieurs religions ; ce qui n'interdit pas la garantie de la liberté religieuse et de l'exercice du culte quel qu'il soit. C'est dans ce domaine que les évolutions récentes de la société ont amené des réflexions sur la nécessité de repenser la loi de 1905.

Les associations cultuelles encadrées

Certaines de ces réflexions sont nées du constat d'une certaine inadaptation du statut des associations cultuelles défini par la loi de 1905 aux réalités de l'action associative des différentes religions. Elles exercent en effet de fait des actions culturelles, caritatives, sociales, ce qui leur est normalement interdit par le statut d'association cultuelle. Elles créent donc parallèlement des associations loi 1901, mais tout transfert d'argent de l'une à l'autre est censé interdit. De plus, en toute rigueur, au regard de la loi de finances 2002, les ministres du culte ne pourraient pas le plus souvent être rémunérés, comme le souligne la Fédération protestante.

Quant à l'interdiction de financer la construction de lieux de cultes, elle est constamment contournée par l'obtention de garantie de prêt bancaire par les collectivités locales. Enfin, on peut considérer que l'exonération fiscale totale sur les libéralités et les legs représente un financement indirect des religions par l'Etat. Nombreux sont ceux qui ont alors demandé un "toilettage" de la loi, celle-ci étant le fruit d'un compromis daté historiquement. L'Etat a considéré que la plupart de ces problèmes étaient résolus par les usages et la jurisprudence et qu'ils ne justifiaient pas une refonte de la loi.

Changer la loi pour un nouveau paysage religieux ?

Mais ce point de vue sur la loi de 1905, comme un compromis historiquement daté, a également amené des remises en cause de la loi sur le fond. La loi est née de la volonté de libérer la société française de l'emprise de l'église catholique. Cent ans plus tard, le paysage religieux n'est plus le même. Non seulement l'église catholique a admis la loi de 1905, mais elle en est aujourd'hui l'un des défenseurs. De grandes religions, quasi absentes du territoire métropolitain en 1905, ont acquis une importance considérable, notamment l'islam mais aussi le bouddhisme. De nouvelles formes de mouvements religieux, et pas toujours simplement qualifiables de "sectes", sont apparues. Certes, la loi de 1905 ne reconnaît aucune religion, donc pas plus les anciennes que les nouvelles. Néanmoins, cette neutralité de principe se traduit par une disparité de traitement de fait. Les religions anciennement implantées bénéficient notamment d'un avantage considérable dans l'exercice de leur culte par l'usage des églises, temples et synagogues dont elles bénéficient historiquement grâce à la loi de 1905. La question de l'islam "des caves" et du financement de la construction de mosquées pose ainsi une question bien réelle au principe de neutralité de l'Etat.

Plus fondamental encore, certaines tendances religieuses et certains analystes de la société estiment qu'au lieu de ne reconnaître aucune religion, l'Etat devrait les reconnaître toutes ; qu'il s'agisse de l'islam ou de l'Eglise de scientologie. La loi de 1905 serait en fait totalement inadaptée à l'évolution de la société, voire serait un obstacle à la liberté religieuse pourtant affirmée et garantie par son article 1. Les principes de neutralité de la laïcité à la française se traduisent pour eux par une attitude non pas neutre mais négative à l'égard des manifestations d'appartenance religieuse, notamment en ce qui concerne les établissements publics. Bien que cette conception s'applique dans de nombreux pays, notamment anglo-saxons, l'Etat demeure extrêmement ferme sur les positions de la laïcité française à cet égard, sous le regard extrêmement vigilant des mouvements de défense de la laïcité très attentifs à tout ce qui est vécu comme un risque d'évolution communautariste de la société française.

La laïcité : une toile de fond de tout le monde associatif

On rejoint alors un débat qui concerne tout le monde associatif, en particulier celui de l'éducation populaire. Presque tout le monde associatif français a été traversé au cours du 20e siècle par la question de la laïcité. Une grande part de l'action associative, qu'il s'agisse du caritatif (Secours catholique, Secours populaire), du social, de l'encadrement de la jeunesse (scouts, Francas), de l'éducation, mais aussi de la culture voire du sport, a eu une double origine : les mouvements confessionnels et les mouvements non confessionnels ou laïques. De grandes fédérations associatives sont ainsi nées de manière souvent antagonistes. Au fil du temps, un très grand nombre de mouvements confessionnels se sont laïcisés, que ce soit pour atténuer un prosélytisme trop apparent, par œcuménisme (plus que par laïcité), ou par souci réel d'accueillir sans distinction tous ceux qui poursuivaient le même objectif, notamment. La non discrimination par la religion est ainsi devenue, au même titre que par la race, le sexe ou les opinions politiques, un critère fondamental du monde associatif.

Pour autant, des questions très concrètes se posent au quotidien. Que faire quand les jeunes d'une équipe de football font au début du match, pour se porter chance, des signes relevant de leur appartenance religieuse ? Que faire devant un refus de la mixité dans une activité collective ? Que faire face à un refus de soin ? Que faire face à l'affirmation d'un point de vue créationniste ? Ces questions trouvaient des réponses simples (simplistes et autoritaires, disent certains) dans le modèle d'intégration républicain. Avec plus ou moins de pédagogie, l'entraîneur sportif interdisait toute manifestation à caractère religieux, l'animateur imposait la mixité, le travailleur social ou le soignant intervenait selon sa logique professionnelle, etc.

Ce modèle est prétendument en panne, ce qui reste à examiner de près lorsqu'on sait que le taux de fécondité ou la pratique religieuse, par exemple, sont pratiquement identiques pour toutes les populations dès que leur présence sur le territoire français dépasse une génération. Et en tout état de cause, le monde associatif dans sa diversité continue de le faire fonctionner en navigant au plus près entre reconnaissance des différences et refus du communautarisme.

Un modèle qui a encore de beaux jours devant lui au regard du discours de Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, prononcé à l'occasion du Forum Jeunesse et Laïcité : la laïcité en pratique" le 14 novembre dernier au Sénat, déclarant : "A mes yeux, sans laïcité, la République serait en danger et la démocratie menacée en son sein. L'idéal républicain et l'ambition démocratique constituent les deux piliers de notre "vouloir vivre ensemble"." (lire la totalité du discours du ministre)