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Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire Lors de la présentation du budget du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour avait fait de la promotion des métiers du sport et de la professionnalisation des personnels une des orientations fortes de sa politique. À cette occasion, 50 nouveaux postes Fonjep été créés et dévolus, pour moitié, aux centres de ressources et d'information des bénévoles ( Les Centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) pour les sportifs…) avec pour objectif de professionnaliser, de structurer et d'animer ces centres. Les autres devaient être accordés en priorité aux actions d'éducation populaire. Retour sur une structure dont les budgets viennent d'être rétablis dans leur intégralité.
Une association loi 1901 de cogestionLe Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est une association loi 1901 de cogestion créée en 1964 et réunissant des associations et différents financeurs publics : ministères (Jeunesse et Sport, Cohésion sociale, Environnement), collectivités locales et établissements publics. Il est placé sous la présidence d'un représentant du secteur associatif ; le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative qui en a la tutelle, assure la vice-présidence. Le Fonjep gère les aides accordées aux associations au titre de leur action sociale par les ministères des Affaires étrangères, de l'Agriculture et de la Pêche, de la Cohésion sociale, de la Culture, mais aussi par la délégation interministérielle à la ville, la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie solidaire et le fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. | Un cofinancementLe Fonjep a pour fonction de faciliter la rétribution de personnels permanents d'animation, d'encadrement et de gestion (si elle n'est pas exclusivement administrative) dans les associations, sous la forme de postes Fonjep. Il s'agit en fait de cofinancement du salaire de ces personnels, l'État versant 7 170 euros par poste. À charge de l'association d'assurer le complément de salaire sans faire appel à d'autres subventions de l'État. En revanche, elles peuvent demander une participation aux collectivités locales. Cette aide est accordée pour un an, mais peut être renouvelée deux fois dans la mesure des crédits disponibles. Si au bout de trois ans et au terme d'une évaluation, le poste a montré son utilité, l'aide peut-être renouvelée. En revanche, si l'association n'a pas respecté les termes du « contrat », si elle a fait preuve de « manquements graves », cette aide peut être remise en cause (par décision motivée avec un préavis de trois mois). Des postes à temps plein ou fractionnésC'est à l'association de choisir la personne employée sous ce statut, le salarié devra toutefois prouver qu'il a bien les qualifications (diplômes), l'expérience ou les compétences requises pour exercer cette fonction. Les postes Fonjep sont à plein temps, mais des emplois à mi-temps peuvent être financés dans des cas précis : - la personne pressentie occupe un emploi à mi-temps,
- elle n'occupe qu'à mi-temps des fonctions d'animation,
- l'association souhaite attribuer un même poste à deux projets susceptibles d'être soutenus par le Fonjep ; le poste entier est alors fractionné.
Quelles associations ?Seules les associations adhérentes du Fonjep, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une fédération adhérente du Fonjep (la plupart des fédérations d'éducation populaire et des fédérations sportives) peuvent postuler aux postes Fonjep.
Certains critères doivent en outre être respectés. En premier lieu, l'association doit avoir une gestion démocratique : réunions régulières de l'AG, du conseil d'administration ou de tout autre instance de direction ; renouvellement régulier des dirigeants, accès de tous les adhérents aux postes de direction et de responsabilité, prépondérance des membres élus sur les membres de droit dans les instances de direction, rédaction de rapports moraux et financiers et information régulière des membres, etc.
Par ailleurs l'association ne doit pas avoir pour objet ou comme activité principale le développement d'activités commerciales ou marchandes. Mais si elle développe ce genre d'activités dans un but éducatif et social, elle peut être admissible aux postes Fonjep.
Elle doit ensuite avoir une assise financière stable et pérenne pour pouvoir assurer le cofinancement du poste et exercer ses fonctions d'employeur. Lors de l'examen de la demande d'attribution, les instructeurs seront particulièrement sensibles à tous les éléments qui prouvent la capacité de l'association à être employeur.
Enfin, l'association doit œuvrer dans le secteur de la jeunesse et de l'éduction populaire, ses projets ayant pour finalité l'éducation, la restauration du lien social, les initiatives citoyennes et toute action sociale au sens large. Une association sportive par exemple ne peut bénéficier de postes Fonjep que pour des activités favorisant le lien social ou d'insertion par le sport. Toutes doivent être agréées jeunesse et éducation, condition sine qua non pour accéder aux subventions du ministère de la Jeunesse et des Sports ( loi 2001-624 ). Ces postes Fonjep ne peuvent être mobilisés que pour des fonctions d'animation, selon les priorités fixées annuellement par le ministère. Les procédures d'attributionLes associations peuvent demander des postes Fonjep pour leurs instances nationales ou au local. S'il s'agit de postes nationaux ou régionaux, un dossier doit être envoyé à la Direction de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (DJEP 5) si l'association travaille dans ce secteur. Si elle relève de l'action sociale, de l'environnement et que le poste concerne ces domaines, elle doit s'adresser au ministère concerné. Si la demande est jugée recevable, l'administration prévient le Fonjep qui envoie un dossier de demande d'attribution à l'association. Ce dossier doit apporter des renseignements sur l'association elle-même, sur la personne pressentie, mais aussi sur le type de projets développés, et plus particulièrement ceux concernés par la demande de poste.
S'il s'agit de postes locaux, la demande doit être faite auprès de la direction départementale Jeunesse et Sports s'il s'agit d'une association d'éducation populaire, aux directions déconcentrées pour les autres domaines de compétences.Enfin, si l'association n'a pas adhéré au Fonjep, elle doit envoyer sa demande d'attribution à la commission régionale du Fonjep. Une procédure d'évaluation pour le renouvellement des postesLe suivi et l'évaluation des postes attribués sont confiés à la direction départementale Jeunesse et Sports, en relation avec les partenaires locaux de l'association. L'évaluation intervient au bout d'une période de trois ans. Un rapport d'évaluation est alors établi à partir d'une grille d'analyse qui permettra de décider de la poursuite ou non des aides.
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