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La semaine nationale d’éducation contre le racismeLa semaine nationale d’éducation contre le racisme se déroulera cette année du 21 au 27 mars. Elle est l’occasion de témoigner du travail des associations anti-racistes ou d’éducation populaire qui se mobilisent au quotidien pour éduquer contre des attitudes et des pratiques qui tendent à se banaliser, même si la loi a évolué sur ce terrain ces trente dernières années. D’autres associations citoyennes accompagnent également les victimes de discriminations pour défendre leur droit à l’égalité. Une semaine d’animation commémorativeEn France, c’est l’association SOS Racisme qui, en 1989, a lancé l’idée d’organiser cette semaine d’actions particulières autour de la date du 21 mars décrétée par l’ONU « Journée internationale de lutte contre le racisme » (en mémoire des 69 personnes tuées en Afrique du Sud en 1960 alors qu’elles manifestaient pacifiquement contre l’apartheid). Aujourd’hui c’est un Collectif composé de 26 organisations mobilisées au quotidien pour éduquer contre le racisme qui anime cette semaine particulière : on y retrouve des associations antiracistes ou d’éducation populaire ( SOS Racisme - http://www.sos-racisme.org/ ), la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA - http://www.licra.org/ ), le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié des Peuples (MRAP - http://www.mrap-nord.org/), Civisme et démocratie (CIDEM - http://www.cidem.org/cidem/index.html ), la Ligue des Droits de l'Homme ( http://www.ldh-france.org/ ), la Fédération nationale Léo Lagrange ( http://www.leolagrange.org/ ), la Ligue de l'enseignement ( http://www.laligue.org ), le réseau d'associations étudiantes Anima'Fac ( http://www.animafac.net/ ), des syndicats d'enseignants ou de lycéens et des fédérations de parents d'élèves. Elle est l’occasion d’organiser de nombreuses actions locales, en direction du grand public et notamment des jeunes et des enfants : débats, expositions, ateliers d’écritures, animations diverses… Le Collectif propose des outils pédagogiques (affiches, dossiers d’informations, ressources bibliographiques, brochures, expositions…) mis gratuitement à disposition de toutes associations ou tous groupes de personnes désireuses de s’investir dans la lutte contre le racisme et les discriminations. Initiative nationale, cette semaine prend ainsi différents visages dans ses déclinaisons locales. (lire le dossier pédagogique de la campagne « Si on s’la jouait fraternel ! » sur le site de la ligue de l’enseignement : http://www.laligue.org/laligue/rubriques/autres/actu/index.htm - en bas de page)
Il existe également d’autres outils et kit éducatifs téléchargeables sur internet comme le Kit pédagogique "Tous différents tous égaux" : Idées, ressources, méthodes et activités pour l'éducation interculturelle informelle avec des adultes et des jeunes, téléchargeable sur site du réseau Démocratie et courage (http://www.democratie-courage.com/outils.html) Un renforcement de l’arsenal judiciaire et institutionnelLa mobilisation de ce Collectif pour éduquer contre le racisme ne s’arrête pas pour autant à une semaine par an. Ces organisations travaillent au quotidien pour éduquer, sensibiliser, débattre sur le racisme, le respect de l’autre et les discriminations au quotidien. Elles font part de leur préoccupation devant le nombre élevés d’actes racistes et, fortes de leur expérience de terrain, peuvent jouer un rôle d’expertise auprès du gouvernement pour faire le point sur les mesures déjà prises et sur les nouvelles actions envisageables dans ce domaine. La France a de ce point de vue renforcé son arsenal judiciaire ( http://www.justice.gouv.fr/publicat/antiracd.htm ) : la première loi Pleven contre le racisme du 1 er juillet 1972 a été ensuite complétée par la loi Auroux du 4 août 1982, la loi Gayssot du 13 juillet 1990, la loi de lutte contre les discriminations du 16 novembre 2001 et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et enfin la loi du 3 février 2003 augmentant les peines encourues ( http://www.justice.gouv.fr/publicat/guideluttediscrimination1003.pdf ).
Ces lois ont permis de renforcer la répression de la discrimination raciale, tout en élargissant les possibilités d'incrimination. La France s'est également dotée d'un dispositif institutionnel spécifique : le Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations raciales, le Geld, le 114 (( http://www.le114.com/ ) et les Codac instances mises en place auprès des préfets et dans lesquels étaient impliqués la LDH, la LICRA ou encore le MRAP mais qui n'ont pas fait leur preuve. Depuis le 1 er février, le gouvernement a mis en place une nouvelle instance : la Haute autorité contre les discriminations (HALDE). Une lutte contre les discriminations complexeSi certaines manifestations du racisme sont évidentes (intimidation, violences physiques, propos racistes), d’autres formes sont plus subtiles, comme la discrimination dans l’embauche, dans l’accès au logement ou encore à la santé, à l’éducation ou aux services. L’emploi est de ce point de vue le domaine le plus touché par les discriminations. Près de 34 % des signalements émis par le biais du 114 dans les deux premières années de son fonctionnement, concernent le domaine de l’emploi et de l’accès à la formation professionnelle. Si les associations de lutte contre le racisme se mobilisent naturellement sur les questions d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations raciales, de nombreuses associations citoyennes sont passées à l’action et aident directement les victimes du racisme à défendre leur droit en leur proposant de les assister dans leur démarche, comme l’association Droit au Logement (ou encore les associations de consommateurs). Mais les responsables associatifs reconnaissent leur difficulté à mener les actions en justice, malgré le dispositif législatif dont elles disposent. Les associations anti-racistes notent notamment qu’elles n’ont pas les moyens d’aider les victimes à recueillir leurs preuves. De ce point de vue, c’est encore SOS-Racisme qui en pratiquant la méthode du testing, a permis de faire reconnaître cette pratique par la justice. Ce mode de preuve qui permet d’établir l’existence d’une sélection discriminatoire a d’abord été utilisé pour dénoncer les abus commis, à l’entrée de boîtes de nuit ou de débits de boisson, à l’égard de la clientèle supposée être d’origine étrangère. Cette méthode tend aujourd’hui à devenir un mode de preuve de la discrimination dans l’accès aux biens et aux services en général (établissement de nuit, camping, commerce, logement…). Pour autant, les actions en justice pour discrimination ne sont pas si nombreuses : seules 1000 sont en cours à ce jour.
Rapport CNCDH 2003
Les condamnations pour comportement raciste dans le cadre professionnel sont rarissimes : si 103 condamnations ont été prononcées en matière de discrimination raciale pour “ injure ” en 2002, seules 5 condamnations ont été prononcées pour des discriminations dans le monde professionnel et 24 pour des discriminations dans le cadre de l'offre ou la fourniture d'un bien ou service. Un chiffre très faible qui témoigne de l'absence de véritables ressources opérationnelles pour faire reculer les discriminations raciales ou ethniques dans le monde du travail, en dépit de l'arsenal juridique existant. Un objectif qui ne pourra être atteint que si des personnels spécifiques sont déployés pour faire appliquer la loi.
Rapport annuel 2003 sur le racisme et la xénophobie de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) : http://www.commission-droits-homme.fr/ |
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