Les DDVA, ambassadeurs de l’État auprès des associations

Le ministre chargé de la vie associative Jean-François Lamour a réuni le 18 juin 2004 tous les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) ainsi que les correspondants régionaux en charge de l’économie sociale et solidaire. Cette manifestation marque la volonté du gouvernement de renforcer ce dispositif de coordination des services déconcentrés de l’Etat pour une meilleure cohérence de leurs actions à l’échelle régionale.

Neuf années de travail de terrain

C’est la circulaire du 28 juillet 1995 qui a créé la fonction de délégué départemental à la vie associative dont la vocation interministérielle a été précisée et étendue par la circulaire du 22 décembre 1999. Cette circulaire précise ainsi que le DDVA doit :

• coordonner au plan départemental l’action des services déconcentrés de l’État afin d’assurer une meilleure information des associations et une simplification des procédures ;

• mobiliser les politiques et les financements publics pour développer la vie associative ;

• être l’interlocuteur du monde associatif ;

• assurer la liaison entre les services de l’État et les collectivités locales.
  Face à la diversité des politiques publiques dont relèvent les associations, la mise en place d’un coordinateur local à vocation transversale a été un élément important de simplification de la relation administration/associations. Oeuvrant avec des moyens extrêmement réduits les premières années et très modestes ensuite, les DDVA ont su mettre en place, au sein des différentes administrations déconcentrées et dans la plupart des départements, un réseau d’interlocuteurs sensibilisés aux réalités associatives. Leur travail a également permis la publication de guides de ressources locales : services de l’État, collectivités locales, structures d’accompagnement ou d’appui à la vie associative, etc.

Les MAIA, pour un traitement égalitaire de toute les associations

La circulaire de 1999 a également mis en place un nouveau dispositif départemental, la MAIA (mission d’accueil et d’information des associations) animé par le DDVA. Son premier objectif est de répondre aux besoins considérables d’information, d’accueil et d’appui des associations et de définir une nouvelle approche de l’action de l’État au niveau territorial. En effet, les 70 000 associations créées en 2003 par exemple ont de tels besoins, de même que les nombreuses petites associations non affiliées qui ne bénéficient pas des services d’une fédération pour décrypter la complexité actuelle du monde administratif. Créer une personne morale n’exonère pas de se conformer à la réglementation en matière de contrats, d’embauche, de loyers, d’assurances…, ni de respecter les règles de transparence ou d’utilisation des fonds publics.

Pour répondre aux besoins des associations, il peut y avoir plusieurs niveaux d’information : un premier accueil avec des informations basiques, puis des données plus sophistiquées sur certains sujets. Enfin, certaines associations peuvent également demander la prise en charge complète d’une de leurs fonctions. Toutes choses qui pourraient relever d’un service public. Toutefois, il faut sans doute distinguer ce qui relève de ce service – accueil, information, appui –, des fonctions marchandes « classiques » qui peuvent être rendues par des prestataires de services marchands. La notion de service public s’impose lorsque l’on se trouve face à des besoins partiellement ou totalement non solvables, d’où la mise en place des MAIA.

DDVA et MAIA pour informer, qualifier, concerter

Le dispositif MAIA et DDVA s’inscrit dans cette vision d’un état animateur au service des dynamiques locales, mais garant de l’égalité de traitement pour tous. Avec la MAIA et son animateur le DDVA, les préfets disposent d’un outil permettant à la fois de mobiliser ses différents services autour de la vie associative, d’impulser ou de compléter les programmes de formation en direction des bénévoles et salariés du secteur, mais aussi de leurs interlocuteurs, de construire ou renforcer les partenariats transversaux État, collectivités locales, monde associatif, de mieux connaître le milieu associatif local et de mettre en place les instances de concertation. Autant de mesures susceptibles d’optimiser l’utilisation des financements publics. La coordination des actions au plan régional, en partenariat avec les correspondants régionaux, permettra d’augmenter leur efficacité, en faisant jouer les complémentarités entre les différents niveaux d’administrations décentralisées des territoires (municipaux, départementaux, régionaux).

Deux exemples d’actions menées par les DDVA

Département des Alpes-Maritimes - 06 : information, formation et coordination

Parmi les nombreuses actions mises en œuvre dans le cadre de la mission d’accueil et d’information des associations dans les Alpes-Maritimes, on peut noter la réalisation d’un guide des ressources locales. Reprenant les différents dispositifs et les principaux éléments législatifs et réglementaires applicables aux associations, ce guide détaille l’ensemble des ressources locales disponibles pour l’aide aux associations ; y figure enfin la liste des correspondants « associations » des différentes administrations déconcentrées. Parallèlement, un catalogue des formations organisées par les différentes structures d’appui à la vie associative du département est édité et diffusé auprès des associations.

Dans le cadre de la MAIA, l’accent est également mis sur les actions de formation en direction des personnels de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou organismes sociaux recevant les associations. À noter, un programme de formation en direction des élus municipaux responsables de la vie associative.

Un pôle de compétence « vie associative » a été créé par arrêté préfectoral. Il se décline en groupes de travail thématiques : « associations et politique de la ville », « association du secteur sanitaire et social », « relais d’informations associations/pouvoirs publics ». Il permet d’élargir le réseau MAIA en y intégrant les représentants des administrations des collectivités locales et de différents services comme la CAF, l’ANPE, l’Urssaf, etc.

Département du Doubs - 25 : information, valorisation, et médiation

Dans le département du Doubs, l’action d’information des associations est passée par l’édition d’un répertoire départemental des organismes de soutien à la vie associative, d’un guide pratique de l’association du Doubs, d’un répertoire des formations organisées sur le département et l’animation d’un site Internet : http://www.drdjs-franche-comte.jeunesse-sports.gouv.fr/RUBDEVELOP/ASSOS01.htm.

Un dossier thématique sur la validation des acquis de l’expérience des bénévoles et un projet de document « le passeport du bénévole » ont été mis au point.

À côté des actions d’accompagnement traditionnel de la vie associative, le DDVA a été amené à développer une pratique de médiation entre associations et différents acteurs publics, mais aussi à l’intérieur même des associations dans le cadre des conflits entre administrateurs et salariés, ou au sein des conseils d’administration.

Liste des délégué(e)s départementaux à la vie associative [PDF - 49 Ko]