CES et CEC modifiés

Un Décret n° 2004-816 en date du 18 août 2004 du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale porte modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité. Ces nouvelles dispositions modifiant le niveau de prise en charge par l’État. Elle est égale à 80 % si le contrat concerne une personne employée par un organisme de droit privé à but non lucratif. Elle peut être portée à 95 %, après avis du conseil départemental de l'insertion, pour les organismes d’insertion par l’activité économique.

J.O n° 192 du 19 août 2004

Le décret CES sur légifrance
Le décret CEC