Le CDVA : nouvel organisme gestionnaire des crédits de formation des bénévoles

Le Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 a institué un conseil du développement de la vie associative (CDVA). Cet organisme a pour objet de gérer les crédits de formation des bénévoles (qui succèdent au défunt FNDVA), à savoir : proposer les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions destinées ; les demandes de subvention présentées au niveau national par les associations en vue de la réalisation de projets entrant dans le cadre de l’attribution de ces crédits. Le décret fixe également les membres du Conseil et son mode de fonctionnement

Décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative publié au J.O n° 155 du 6 juillet 2004 page 12235, texte n° 15

Le décret sur le site de Légifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470061D