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Les dispositifs locaux d’accompagnement à l’autonomie des associationsEn novembre 2001, afin d’accompagner la sortie des NS-EJ, l’État et la Caisse des dépôts et consignation (CDC - http://www.caissedesdepots.fr) signaient un accord cadre : le dispositif local d’accompagnement (DLA) était né. Trois ans plus tard, 91 DLA accompagnent dans 60 départements toutes les structures à but non lucratif dans leur démarche de consolidation des activités d’utilité sociale créatrices d’emplois. À terme, chaque département devrait être doté de ces structures d’appui, de conseil et de mise en réseau vers d’autres dispositifs. Un accompagnement à l’autonomieÀ l’origine, le DLA a été pensé pour soutenir la consolidation des activités emplois jeunes (Circulaire DGEFP n°2003/04 du 04 mars 2003). Avec l’apparition de nouveaux contrats (Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale, contrats jeunes…) et l’impératif de développer des ressources propres et une certaine autonomie financière, le projet initial a évolué : le DLA étend désormais ses champs d’action à l’accompagnement aux nouveaux dispositifs, soutien aux entreprises d’insertion et, plus globalement, à toutes les structures d’utilité sociale créatrices d’emploi. « 104 DLA devraient être opérationnels à la fin septembre ; il restera moins de 10 départements non couverts », assure Thierry Véclin de l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE ). De sorte que sur presque tout l’ensemble du territoire, une ou plusieurs structures associatives compétentes assure(nt) cette fonction sous la tutelle d’un comité de pilotage réunissant, au minimum, la direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP ), la direction régionale de la CDC, l’ensemble des partenaires qui financent et conventionnent la structure DLA et le centre régional de ressources et d’animation (C2RA). Ce dernier a pour fonction d’animer, de mettre en réseau et de qualifier des acteurs locaux de l’accompagnement. Ces mêmes fonctions sont assurées au niveau national par l’association AVISE. Le dispositif est financé par l’État, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen (FSE)et, le cas échéant, par les collectivités locales et territoriales. Pourquoi faire appel au DLA ?Toute association, utilisant des emplois jeunes et cherchant à consolider leurs activités au-delà des dispositifs d’aide à la pérennisation tels que l’épargne consolidée ou la convention pluriannuelle, est directement concernée par le DLA. Sont également visées les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), les structures constituées sous une forme juridique nouvelle adaptée à l’exercice d’activités économiques à finalités sociales, comme les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), ainsi que les structures bénéficiant de nouveaux dispositifs mis en place par l’État, comme le Civis. Au-delà même de la logique de rationalisation qui sous-tend la mise en place des DLA, le dispositif, par sa proximité et sa souplesse, présente des avantages indéniables : dans sa composition, la cellule technique rassemble les acteurs institutionnels, publics ou privés, d’un territoire qui, d’une part ont une connaissance directe et concrète des associations et de leurs actions, et qui, d’autre part les aident déjà (ou sont susceptibles de les aider). Par exemple, un conseiller DRAC, membre d’une cellule technique, ne pourra ignorer le travail d’une compagnie d’arts de la rue qui présenterait une demande d’accompagnement. Ensuite, on constate que le champ de compétence d’un DLA est librement défini par les partenaires en fonction du territoire considéré mais aussi des secteurs d’activités concernés ou encore du « choix » de son animateur. Autrement dit, ces dispositifs peuvent se mettre en place à l’échelle d’une ville, d’une agglomération (Établissements publics de coopération intercommunale, EPCI)
ou d’un département. Ils peuvent se spécialiser sur un secteur d’activité comme c’est le cas, par exemple, à Nantes où la priorité a été mise sur les associations culturelles. Enfin, selon ces exigences, l’animateur du DLA peut être un cabinet privé mais aussi un comité de bassin d’emploi, un EPCI… Diagnostic, accompagnement et suiviLe rôle des DLA consiste d’abord à accueillir, repérer, informer et orienter les structures demandeuses afin de les aider à entrer dans une logique économique de gestion de leurs activités. L’association peut ensuite bénéficier d’un diagnostic sur sa capacité à consolider économiquement sa structure et élaborer, avec le DLA, un éventuel plan de consolidation de ses activités. Dans ce cas, la structure relais du dispositif élabore un cahier des charges avant de solliciter le réseau des structures prestataires repérées, qui seront concrètement chargées de l’accompagnement de l’association demandeuse.
Le suivi consiste alors pour le DLA à évaluer l’impact des actions réalisées au profit de chaque structure accompagnée tout au long de sa démarche de consolidation et de les compléter au besoin jusqu’à l’autonomie économique de la structure bénéficiaire. Il peut s’agir de solliciter soit de nouveaux prestataires, soit un appui à la formulation d’un dossier de demande d’intervention financière auprès d’organismes spécialisés, soit encore la conduite d’actions favorisant la mise en relation avec des partenaires financiers actuels ou potentiels, notamment les collectivités locales. « La nature des accompagnements est très variable car adaptée aux besoins », explique Thierry Véclin de l’AVISE. « Nous touchons tous les domaines : projet de la structure, évaluation de l’utilité sociale, GRH et management, organisation, communication, financement, gestion, stratégie de consolidation, évolution des activités, etc. » Un comité d’appuiLe comité d’appui intervient sur l’expertise des préconisations d’accompagnement établies par le DLA. Après son diagnostic des activités de l’association, le DLA propose des préconisations qu’il soumet au comité. Ce réseau d’experts et de techniciens est constitué par le personnel des services de l’État et des collectivités, des têtes de réseaux associatifs, des banques de l’économie sociale et solidaire, des experts comptables, etc. Ensemble, ils valident le diagnostic et apportent une expertise en complément des compétences du DLA. Le comité d’appui affine donc les besoins de l’association et les préconisations de stratégies à mettre en œuvre : une formation à la gestion financière, à la comptabilité, aux ressources humaines ou encore à la communication. Il n’y a ni formule type, ni limite aux besoins qui peuvent être couverts par l’accompagnement du DLA. Qui sont les DLA et leurs domaines de compétence ?L’évolution du dispositif de consolidation au niveau national va dans le sens du renforcement du caractère généraliste des DLA, en leur apportant l’appui d’un comité d’experts techniques et sectoriels, à travers les C2RA et les CNAR sectoriels (Centres nationaux d’appui et de ressources). Toutefois, il est certain pour Thierry Véclin « que l’antériorité, le type d’activité, la culture de la structure-support a un impact sur les spécificités et les pratiques professionnelles ». Et, s’il n’est pas à propos d’évoquer des « disparités locales, », il n’en reste pas moins que différentes structures existantes du monde associatif ont d’ores et déjà pris les fonctions de DLA : - des structures d’accompagnement à l’emploi, comme les comités de bassin d’emploi (CBE), les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ;
- des structures d’accompagnement du secteur associatif, comme les Points d’appui, réseaux associatifs comme les Ligues de l’enseignement, la Fédération des œuvres laïques (FOL) ;
Remerciements à Thierry Véclin et à Marie Ferreira. Pour en savoir plus : - AVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques)
37 rue Bergère, 75009 Paris
Tél. : 01.53.25.02.25 - Fax : 01.53.25.02.20 – contact@avise.org
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