Le Conseil national de la vie associative, vingt ans d’expertise associative

Pour la septième fois, le CNVA a été renouvelé. Lors de la séance d’installation du nouveau conseil le 10 mars 2004, la présence de trois ministres (1) au côté de Jean-Pierre Raffarin (http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=42854&d=1 ) témoignait de l’importance que le gouvernement attache à cette instance. L’occasion de revenir sur l’organisation, le rôle et les missions de ce conseil dont la composition et le fonctionnement ont été modifiés par le décret du 20 novembre 2003.

Une instance élargie, reflet de la diversité associative

Lors de la création du CNVA en 1983, l’objectif des pouvoirs publics était de mettre à la disposition du gouvernement un outil de connaissance et d’analyse de la vie associative. Le CNVA devait en outre analyser la situation des associations, donner son avis sur les projets de textes réglementaires et législatifs et proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative (voir la constitution et les missions du CNVA rappelées dans l’article 2 du décret du 20 novembre 2003.

C’est dans cet esprit que ce conseil, rattaché au Premier ministre, a vu le nombre de représentants associatifs renforcé pour rendre compte de la diversité de ce secteur. 66 associations titulaires supplées par 66 autres associations y sont représentées. Le décret du 20 novembre 2003 stipule également qu’il revient désormais aux associations nommées par le gouvernement (arrêté du 24 novembre 2003) de désigner leurs représentants ; ce choix est ensuite entériné par un arrêté (arrêté du 27 février 2004). À ces membres, viennent s’ajouter 10 « personnes qualifiées » choisies par le gouvernement. Dans cette nouvelle session, 30 représentants des ministères concernés par la vie associative participent avec voix consultative, de même que deux représentants de chacune des trois instances de représentations des collectivités locales, l’Association des maires de France , l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. Edith Arnoult-Brill, la nouvelle présidente du CNVA, voit dans l’entrée des représentants des collectivités territoriales l’expression de la volonté des pouvoirs publics de mieux prendre en compte la réalité associative : « Il est essentiel en effet que dans les démarches de développement que conduisent les élus, le monde économique, bien qu'indispensable à la production de richesses, ne soit pas la seule référence. Les habitants des quartiers, des villes et des campagnes regroupés en associations contribuent à développer l'animation des territoires à différentes échelles et participent à leur vitalité. » Rappelons enfin que l’ensemble des membres du CNVA intervient à titre strictement bénévole quel que soit leur rôle au sein de l’instance.

Un fonctionnement rénové, gage d’une plus grande réactivité
Le décret du 20 novembre 2003 apporte également des évolutions significatives dans l’organisation du CNVA en introduisant une nouvelle instance, la « commission permanente ». Composée du bureau du CNVA, des représentants des différents ministères et des associations des collectivités locales, cette commission est présidée par le président du CNVA. Alors qu’il appartenait auparavant au Premier ministre de saisir le CNVA, la commission permanente a maintenant le pouvoir de se réunir à sa convenance sur un ordre du jour qu’elle choisit. Cette faculté nouvelle permet au CNVA d’être une force de proposition encore plus efficace auprès des pouvoirs publics. Il faut néanmoins noter que les moyens d’action de cette instance sont extrêmement restreints avec un budget en constante diminution.

Un rôle efficace auprès des pouvoirs publics

Depuis sa création, le CNVA a délivré de très nombreux avis aux différents Premiers ministres
. Ils ont concerné, notamment, aussi bien la situation fiscale des associations, que le statut du bénévole, les financements de la vie associative ou la mise en chantier de la comptabilité associative pour n’en citer que quelques-uns. Ils ont notamment conduit les pouvoirs publics à remettre en chantier le statut fiscal des associations dans le cadre des circulaires fiscales septembre 1998 et février 1999 , à instaurer le nouveau plan comptable associatif et à mettre en place le dossier unique de subvention.La circulaire du 24 décembre 2002 220X
qui présente ce dossier unique reprend aussi les préconisations du Conseil en matière des modalités de financement des associations en préconisant la « pluriannualisation » des conventions et la mise en place d’avances
systématiques pour pallier les difficultés de trésorerie des associations.
Ses rapports ont également contribué à améliorer la connaissance de la vie associative et à dégonfler certaines rumeurs concernant le milieu associatif. Comme le rappelle Edith Arnoult-Brill, le dernier bilan du CNVA montre par exemple que contrairement à une idée reçue sur la dépendance des associations « sous perfusion » des subventions de l’Etat, « les ressources privées telle la cotisation des membres ou les dons des particuliers représentent 46 % du budget des associations » et que « les trois catégories de ressources les plus fréquentes sont les cotisations, les subventions en provenance des communes et les recettes d'activités ».

Les orientations du Conseil pour 2004-2006

Lors de la séance de mise en place du CNVA, sa présidente a rappelé les priorités de cette nouvelle mandature. Elle a souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil sur les problèmes de réformes du « jaune budgétaire ». « Ce document destiné aux parlementaires est une source d'informations précieuses, mais il englobe aussi bien les subventions aux véritables associations que celles attribuées à bon nombre d'organismes parapublics.

Ceci donne une vision déformée de la réalité du financement public des associations ». Edith Arnoult-Brill est aussi revenue sur les différents statuts au sein des associations : « Le CNVA a traité des questions liées à l'engagement des différents acteurs - administrateurs, bénévoles actifs, volontaires, salariés - auxquels a recours l'association contemporaine. Valoriser et favoriser le développement du bénévolat passe par des mesures appropriées touchant à la disponibilité, à la formation et à la reconnaissance du don du temps.

Le Conseil, dans sa dernière mandature, a émis un avis sur la situation des dirigeants pour favoriser l'accès aux responsabilités. Le dispositif d'indemnisation mis en place pourrait utilement être complété par un congé pour responsabilité associative ». Le CNVA souhaite également être associé à l’évaluation de la VAE. De même, après l’adoption de la loi sur les volontariats civils du 14 mars 2000 (4), il reste pour le Conseil un gros travail de réflexion à mener sur « sur la notion d'engagement » dont le rôle « moteur » de la vie associative est indéniable et dont il convient d’identifier et de clairement reconnaître les spécificités. L’objectif est d’aboutir à « un statut du volontaire adapté aux différents domaines de volontariat civil ».

Plus globalement, le CNVA souhaite se saisir des questions de l’emploi en milieu associatif. Enfin, dans le cadre européen, il souhaite faire avancer le projet de statut associatif européen et faire reconnaître et déterminer à cette échelle le caractère d'intérêt général de l'activité économique des associations confrontées à la concurrence.

(1) Il s’agissait du ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, du ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche et du ministre des Sports.
(3) Décret n° 96-397 du 13 mai 1996 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TASC9620539D

(4) Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=16580&indice=1&table=CONSOLIDE&ligneDeb=1