CNVA : une meilleure collaboration avec les pouvoirs publics

Le nouveau Conseil national de la vie associative a été été officiellement installé par le premier ministre le 10 mars. Un arrêté du 27 février en avait nommé les membres. Depuis le décret du 20/11/2003 ce sont les 66 associations membres et les 66 associations suppléantes qui proposent aux ministères concernés les noms de leurs représentants. Le CNVA est aussi constitué de dix personnalités qualifiées, nommées dans le même arrêté .Enfin participent avec voix consultative à chacune des réunions du Conseil national de la vie associative :

• Les représentants des ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse, des affaires étrangères, des affaires européennes, des affaires sociales, de l'agriculture, des anciens combattants, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la coopération, de la culture, des droits des femmes, de l'économie, de la consommation, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'environnement, de la famille, de la fonction publique, de l'intégration, de l'intérieur, de la justice, du logement, de l'urbanisme et de l'habitat, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, du tourisme, des transports et de la ville ;

• Deux représentants des régions désignés par l'Association des régions de France ;

• Deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France

• Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France.

Rappelons que le décret du 20 novembre 2003 crée une commission permanente composée du bureau du CNVA et des représentants des ministères et des associations des collectivités territoriales.

Le Premier ministre, lors de la mise en place de la mandature, a souhaité notamment que le CNVA puisse travailler sur une clarification et un renforcement du statut du volontariat, sur la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) et sur la décentralisation.

J.O n° 270 du 22 novembre 2003 - Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

J.O n° 51 du 29 février 2004 page 4158 - Arrêté du 27 février 2004 portant nomination au Conseil national de la vie associative