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50 000 RMA dans le secteur non marchand ?

François FILLON François Fillon prévoit (en espérant faire mieux) 100.000 contrats revenu minimum d'activité en 2004, dont la moitié dans le secteur non marchand. Géré par les départements, le RMA sera proposé aux allocataires du RMI, avec un complément à la charge de l'employeur, contre 20 heures de travail au moins par semaine, pour une durée maximale de 18 mois .

«Tous les bénéficiaires de l'Allocation spécifique de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits qui basculeront vers le RMI seront immédiatement éligibles au RMA» a rappelé le ministre. Dans quelques mois, 130 000 personnes seront privées de l’ASS dont la durée de versement a été réduite. Amendé en première lecture au Sénat le 28 mai, le projet de loi créant le RMA doit être examiné à l'Assemblée le 19 novembre. Le ministre souhaite que le dispositif s’applique dès le 1er janvier 2004 mais préfère ne pas s’engager sur la question.


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