Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est opérationnel

La connotation quelque peu militaire du titre, sans être péjorative, n’est pas fortuite. Trois ans après la loi, pas moins de sept décrets et arrêtés et une ultime circulaire, en date du 28 juillet, auront été nécessaires pour préciser l’ensemble des modalités (acceptation de la candidature, contrôle et signature des conventions…) du « volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité ». Les associations sont largement concernées.

Un volontariat de solidarité dans l’hexagone

Les engagements relevant du « volontariat » recouvrent des réalités différentes. Au temps du service national obligatoire, suspendu en 1997 (loi n°97-1019 du 28 octobre 1997), le terme de « volontaires » désignait les objecteurs de conscience, c’est-à-dire les « appelés » qui refusaient pour des raisons morale et politique d’effectuer leur service militaire. Ils effectuaient alors, sur le territoire national, leur service civil au sein d’associations.

D’autres effectuent leurs « volontariats » à l’étranger pour une cause humanitaire les " volontaires européens "
de la Commission européenne, ou encore pour des entreprises françaises ou le ministère des affaires étrangères (http://www.civiweb.com/).

Le « service civil volontaire » a été présenté, lors de la proclamation de la décision de suspension du service militaire, comme substitut à la fonction de « brassage social » et d’intégration qu’avait assuré le service national. Trois décrets du 20 novembre 2000 définissent alors le service national comme un volontariat s’exerçant dans les domaines de la « défense, sécurité, prévention ; de la coopération internationale ou de la cohésion sociale et de la solidarité ». Concernant ce dernier volet, la priorité a alors toutefois été donnée aux emplois-jeunes, créant un risque de confusion dans les objectifs et les dispositifs et soulevant la question de la concurrence entre le nouveau dispositif, plus attractif sur le plan matériel et financier, et volontaires civils non pris en charge par l’État.

Pour autant, emploi jeune et volontariat civil ne sont pas à opposer comme le rappelle Eric Sapin, secrétaire général du Comité de coordination pour le service civil (CCSC http://www.volontariats.net). Le « volontaire » se distingue du « bénévole » en ce qu’il s’engage sur une activité à temps plein pour une durée déterminée. Au sein des équipes associatives, la complémentarité entre bénévoles, volontaires et salariés se fait non seulement sur le temps de travail tout comme elle est garante de l'originalité sociologique et citoyenne de la vie associative. Le volontariat est d’ailleurs souvent précédé d’une expérience de bénévolat. Il a fallu attendre l’arrêté interministériel du 27 décembre 2002 pour fixer les domaines d’activités des futurs titulaires du volontariat civil.

Les associations particulièrement concernées

Cette troisième et dernière déclinaison du volontariat civil s’adressera tout particulièrement aux associations. Suite au décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002
prévoyant la déconcentration de la gestion du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, l’arrêté du 27 décembre 2002 est venu précisé les activités dans lesquelles le VCCSS peut s’exercer. La plupart concernent directement les associations :

• prévention et lutte contre les exclusions,

• aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé,

• prévention, éducation, information en matière de santé publique ;

• participation à des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville ;

• actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration ;

• actions de prévention et de réinsertion sociale des délinquants ;

• actions de médiation et conciliation ;

• actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

• prévention des risques, soutien aux populations lors de catastrophe et apprentissage des gestes d’urgence ;

• actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs ;

• actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle ;

• actions concourrant à la lutte contre la désertification des campagnes ;

• mise en valeur de l'environnement ;

• mise en valeur du domaine agricole et forestier ;

• protection et promotion du patrimoine historique national.

Le volontaire s’engage pour 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois.

Il touche une indemnité fixée par la loi (570,86 euros), exonérée de l'impôt sur le revenu et exclues de l'assiette de la CSG et de la CRDS. Il peut bénéficier d’avantages en nature. La structure d’accueil règle une cotisation forfaitaire dont le montant est fixé par décret.

Comment accueillir un volontaire civil ?

La circulaire du 28 juillet fixe les modalités d’accès au dispositif. Les associations (loi 1901 ou 1908) souhaitant accueillir des volontaires devront adresser au préfet de département un dossier comprenant, outre la déclaration au JO, la copie des statuts, du règlement intérieur, de la liste des membres et derniers rapports d’activité, un extrait de la police d’assurance contractée par l’association pour couvrir la responsabilité civile du volontaire et une attestation certifiant que l’association s’engage à procéder à l’affiliation des volontaires auprès de la CPAM. Le montant des charges de protection sociale est fixé conformément à l'article 23 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, soit 293,29 euros depuis le 1er janvier 2003 soit 224 euros au titre de l'assurance maladie (deux fois le plafond journalier de la sécurité sociale), et 69,29 euros au titre des accidents du travail.

Le préfet instruit le dossier en vérifiant la conformité des activités proposées et surtout, la capacité de l’association a accueillir un volontaire dans de bonnes conditions d’encadrement et de formation. Si c’est le cas, une convention est signée entre le préfet et l’association, stipulant notamment l’impossibilité de détacher le volontaire auprès d’un organisme tiers.

Le préfet instruira alors le dossier avant de proposer à l’association la signature d’une convention, stipulant notamment l’impossibilité de détacher le volontaire auprès d’un organisme tiers.

Toute information complémentaire sera disponible auprès des préfectures, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) et des principaux services de l’Etat en contact avec les jeunes, et notamment les points d’information jeunesse et les missions locales.
Une liste des organismes conventionnés sera ainsi dressée par département puis centralisée (accessible sur www.vie-associative.gouv.fr).