Le mécénat de proximité : une opportunité de financement pour les associations

En doublant l’avantage fiscal de la déduction consentie aux entreprises qui accordent des dons à une association, la loi n°2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat des associations et fondations a rendu attractif le mécénat pour des entreprises locales qui pourraient trouver un nouvel intérêt à soutenir des projets associatifs au niveau de leur territoire.

Des mesures d’incitations fiscales

La loi publiée au J.O. du 2 août 2003 a considérablement modifié le principe du financement par le don des activités associatives, en permettant non seulement aux particuliers de déduire désormais 60% de leurs dons de l’impôt sur le revenu, mais surtout en ouvrant de manière significative cette même opportunité à toute entreprise qui fait un don à une association. Une loi qui s’inscrit dans le cadre plus large d’une réforme du régime juridique et fiscal des fondations et qui vise à rapprocher cette pratique de celle du reste de l'Union européenne (http://www.senat.fr/lc/lc120/lc1200.html), à la rendre plus attractive, notamment pour des petites ou moyennes entreprises qui pouvaient jusqu’alors rester timides devant un coût jugé prohibitif pour entreprendre des actions de mécénat.

Pour les associations d’intérêt général

Avec cette nouvelle incitation fiscale, une augmentation significative des dons faits par les entreprises est à prévoir. Du même coup, un certain nombre d’associations qui pourraient ne pas avoir poursuivi la recherche de ce type de financement, découragées par le caractère souvent aléatoire de l’octroi de dons par des fondations de grosses entreprises particulièrement sollicitées par exemple, voient s’ouvrir devant elles une opportunité pour aller solliciter des entreprises locales. Ainsi, suivant l’activité qu’elle développe, l’association a tout intérêt à cibler des entreprises qui seront potentiellement les plus intéressées à être associées à son image, et à ne pas hésiter à s’adresser aux commerces de quartier, à une grande surface proche de son activité ou encore tout simplement à sa banque et à son assureur. Attention cependant : seules les associations d’intérêt général (voire encadré) et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises sont concernées par ces nouvelles règles de déduction fiscale.

Le mécénat sous forme de prestations

Si le mécénat peut être financier, il peut aussi prendre la forme d’une mise à disposition du matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature. Ces différentes possibilités doivent pouvoir se combiner en fonction des opportunités pour permettre de s’adapter à tous les besoins et à toutes les situations des entreprises locales sollicitées. Ainsi au-delà d’un don en espèce, une association qui veut créer son propre journal pourra demander à une agence de communication de lui concevoir sa maquette, et à la boutique de photocopieur du quartier de lui permettre d’en tirer 2000 exemplaires par exemple. A chaque fois ces actions entrent dans le cadre de la nouvelle loi, ces prestations pouvant être déduites des impôts des partenaires potentiels, et présenter pour eux un coût fortement réduit. En retour, l’association peut proposer de citer ses partenaires dans ses supports de communication en les remerciant, en prenant garde toutefois à ne pas faire passer une de leur publicité dans ses supports, au risque de voir requalifier le mécénat en publicité commerciale par l'administration fiscale.

Le mécénat de compétences

Enfin, une entreprise peut aussi, dans le cadre d’un contrat de mécénat ou de parrainage, mettre certains de ses salariés à disposition de l’association bénéficiaire. L’entreprise reste alors employeur de ses salariés mis à disposition, et l’association bénéficiaire est, elle, responsable des conditions de travail du personnel concerné. L’association devra en outre fournir à l’entreprise des comptes rendus d’activité détaillant le travail des salariés concernés, ce travail devant s’organiser dans le cadre des dispositions du mécénat. A ce titre, l’association doit être en mesure de fournir à l’administration fiscale tous justificatifs attrayant à ce mécénat de compétences (pièces comptables, mais aussi comptes rendus d’activité)

Les règles de déductibilité

Si auparavant les entreprises bénéficiaient d’un régime de déductibilité du résultat (Annexe 4 - Les autres adresses), elles pourront désormais déduire 60% de ce don de l’impôt sur le bénéfice, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaire (article 238 bis du Code général des impôts).

En savoir plus :

Texte de la loi n°2003-709 du 1er Août 2003
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