Associations et contrats éducatifs locaux

Nés en 1998 (circulaire interministérielle du 09/07/98 complétée par celle du 25/10/00), les contrats éducatifs locaux (CEL) ont pour vocation de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour favoriser la réussite des enfants et des jeunes, en accordant une priorité aux plus défavorisés d'entre eux. L’idée est d’articuler, de coordonner et d’équilibrer tous les services d’une localité concernés par l’éducation de la jeunesse pour proposer un projet éducatif cohérent au niveau local. Une occasion pour les associations de jeunesse et d’éducation populaire de proposer leur savoir-faire.

Une opportunité à saisir pour les associations

Le contrat éducatif local que passe une municipalité ou une communauté de communes avec l’État a pour objectif de trouver le meilleur équilibre entre le temps scolaire (qui relève de la responsabilité de l'Education nationale), le temps périscolaire (le temps de transport, d'accueil, de restauration, les études surveillées, le mercredi après-midi), le temps extrascolaire (les soirées, le mercredi lorsqu'il n'y a pas classe, les fins de semaine, les vacances).

De la détection des besoins en matière éducative à l’offre d’activités, en passant par la formation, les associations sont des acteurs essentiels de ce dispositif. Malheureusement, sa mise en oeuvre s’effectue encore du haut vers le bas, les associations locales non affiliées à de grandes fédérations (Ligue de l’Enseignement, Francas, etc.) n’étant encore que trop rarement intégrées aux CEL.

Un pilotage du haut vers le bas

À l’initiative des CEL se trouvent d’abord les communes, ou des groupements de communes, mais le contrat peut également être initié par d’autres partenaires locaux, notamment associatifs, à condition que la dimension territoriale soit prise en compte. De même, le contrat éducatif est signé par les communes et peut être cosigné par les établissements scolaires et / ou les associations concernées.

C’est au groupe de pilotage départemental, présidé par le préfet, et où siègent les partenaires incontournables du dispositif (recteur d’académie, DDJS, direction régionale des affaires culturelles, etc.) qu’il revient de veiller à l’effective participation des associations aux projets mis en oeuvre. Enfin, au niveau local, le groupe de pilotage présidé par le ou les maires concernés veille au suivi et à l’évaluation des actions engagées. On y retrouve les familles, les associations de parents d’élèves, les associations locales d’enseignants ainsi que les organisations représentatives de jeunes par l’intermédiaire notamment des conseils locaux de la jeunesse.

Passer contrat

La commune ou communauté de commune désireuse de mettre en œuvre un CEL passe une convention, pour une durée de trois ans renouvelables, avec les ministères ad hoc (de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville). Dans ce contrat sont précisés : les activités, leurs localisations et les conditions d'utilisation des locaux scolaires, la mise à disposition de personnel et les financements.
Chaque CEL retenu peut bénéficier :

• des ressources (personnels et structures) et des financements des différents ministères

• des personnels, des équipements et des crédits des collectivités locales

• de l'aide des Caisses d'allocations familiales (CAF), du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), des associations d'éducation populaire, etc.

Un groupe de suivi interministériel (GSI) est chargé d'assurer le suivi national du dispositif, de l'évaluer en lien avec les groupes de pilotage départementaux et d'établir un bilan annuel.
Un outil informatisé de suivi et de gestion a été mis en place et permet la réalisation d'études nationales.

Les grands chiffres du contrat éducatif local au 1er janvier 2003

• 2 589 contrats.

• 8 662 communes réparties sur l’ensemble du territoire français, DOM TOM compris

• un quart des CEL sont intercommunaux et regroupent en moyenne 9 communes

• 60% des communes de plus de 10 000 habitants ont signé un contrat

• 48 % de la population française réside dans une commune ayant contracté un CEL

• 15 000 établissements scolaires impliqués, soit 21% de l’ensemble des établissements français : 84% sont des établissements du premier degré 15% sont en ZEP/REP

• 15 030 associations concernées

• 66 700 intervenants

• 3 900 actions proposées, les deux tiers en extrascolaire, un tiers en périscolaire

• 277 000 heures hebdomadaires

• 2 300 000 d’enfants et de jeunes y participent

Pour en savoir plus :

• Circulaires interministérielles n° 00-156 du 25 octobre 2000 et n° 98-144 du 9 juillet 1998.
• http://www.education.gouv.fr/cel/neuf.htm
• Etude complète sur les contrats éducatifs locaux :
  http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/CEL2003.pdf

Evaluation du CEL : l’exemple rennais

La ville de Rennes a passé un contrat éducatif local avec l’État, qui a succédé immédiatement à un CTL (contrat temps libre).

Le CEL a été rédigé à la suite d’un diagnostic approfondi dont les résultats ont été publiés dans un ouvrage : « Un contrat éducatif local à Rennes - Concertation et réflexions pour un nouveau projet éducatif partagé » (janvier 2000). Le contrat lui-même a été signé par la ville et par l’Etat, ce dernier étant représenté par le Préfet et le représentant de l’Education nationale. Le CEL est l’un des instruments de réalisation du Projet éducatif rennais dont les objectifs sont :

• favoriser l’égalité des chances de tous les jeunes Rennais en soutenant les initiatives de la communauté éducative ;

• développer l’éducation à la citoyenneté en initiant progressivement les enfants à la pratique de la citoyenneté et à la prise de responsabilité ;

• contribuer à l’épanouissement individuel de l’enfant en permettant l’accès de tous aux diverses activités culturelles, sportives et ludiques et en engageant des aides spécifiques vis à vis des publics défavorisés ;
  -élargir l’horizon culturel des jeunes par les rencontres interquartiers et intergénérationnelles, par la découverte des espaces de vie et de milieux naturels, par l’ouverture sur l’Europe ;

• conforter les parents dans leur rôle privilégié au sein de la communauté éducative.

Pour servir ces objectifs, le CEL est articulé autour de 4 axes d’objectifs :

Axe I. Poursuivre la dynamique partenariale liée au projet d’école.

Axe II. Permettre une meilleure articulation entre temps scolaire et temps périscolaire autour d’un projet éducatif partagé.

Axe III. Développer l’organisation et la mise en cohérence des actions éducatives conduites sur le temps extrascolaire autour d’une politique Enfance et Jeunesse.

Axe IV. Assurer un accompagnement du projet éducatif par la concertation, la formation et l’évaluation en favorisant l ’implication des parents.

Chacun de ces axes est ensuite décliné en actions. Dans l’espace scolaire, par exemple :

• coordination des aides à la réalisation des projets d’école (I-1) ;

• promotion de la lecture à l’école (I-3) ;

• éducation à la santé (I-4) ;

• développement de l’accès aux TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’éducation) (I-5) ;

• réorientation des classes de ville (I-6) ;

• développement de l’éducation musicale dans les écoles (I-10) ;

• aménagement du temps de midi pour les 2-3 ans (II-3) ;

• expérimentation d’aménagement des rythmes scolaires (II-5) ;

• maintien de la présence des aides-éducateurs dans les écoles (II-8).

Dans un rapport d’évaluation du CEL de Rennes (avril 2003), il est indiqué que, globalement, les actions de ce groupe ont été réalisées de façon satisfaisante et leurs objectifs ont été globalement atteints. Les équipes éducatives des écoles en particulier apprécient la façon dont leurs projets pédagogiques sont pris en compte par la commission d’harmonisation ; c’est là que l’effort de la Ville en matière d’éducation et la qualité de la coordination avec les autorités académiques se manifestent, pour les enseignants, de la façon la plus visible. Ils apprécient notamment que les services municipaux valident les orientations des équipes éducatives sans interférer sur leurs contenus.

Si le partenariat fonctionne bien dans les faits, cette action tend à se calquer sur des actions antérieures, sans que son inscription dans le CEL ne semble avoir d’effet d’amplification. Par ailleurs, le rapport déplore l’absence de visibilité des projets d’école et des partenariats avec les responsables des équipements et les associations du domaine culturel.
Dans certains cas, le rattachement au CEL apparaît comme une décision formelle, opportuniste même. Le plan d’équipement informatique des écoles par exemple ne doit pas son existence au CEL : même sans lui, les écoles auraient été équipées et connectées. Mais, pour cette action, comme pour d’autres, le CEL a sans doute joué un rôle non négligeable de catalyseur, de déclencheur de décisions. Sa préparation a permis de concrétiser des projets ou d’en accélérer la mise en œuvre.

Pour en savoir plus :
http://www.ville-rennes.fr/mairie/pdf/educationterritoire.pdf