Mineurs et responsabilité associative : la solution junior association

De nombreuses idées reçues courent sur ce que les moins de 18 ans peuvent ou ne peuvent pas faire au sein des associations. Bien que les textes soient contradictoires, quelques réponses peuvent être proposées et surtout un dispositif existe qui permet aux mineurs de se « prendre en charge » pour se confronter aux réalités de la gestion associative.

Le mineur ne peut pas passer de contrat civil

Dans son article 1°, la loi 1901 (http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm) est explicitement lié au droit des contrats et donc au code civil. Or le code civil (art.1124) ne reconnaît pas le droit à un mineur de passer un contrat. Donc on peut considérer que c’est le tuteur légal du mineur (généralement ses deux parents) qui doit contracter avec l’association. Il est préférable d’obtenir cet accord pour ne pas risquer de se trouver confronté à de graves problèmes de responsabilité dans l’association, si un incident ou un accident met en cause le mineur bénévole, en particulier pour les enfants les plus jeunes. Pour ce qui concerne la responsabilité des dommages commis volontairement ou involontairement par un mineur, le juge recherchera la responsabilité civile des parents puisqu’ils sont responsables des dommages causés par leurs enfants (article 1384 du code civil)

Le mineur élu mais pas dirigeant

Comme l’indique l’article 1990 du code civil, le mineur peut être mandaté. Donc dans le cadre d’une association, il pourra participer à l’assemblée générale et être élu par celle-ci au conseil d’administration de l’association. De nombreux juristes estiment même que, logiquement, le mineur doit pouvoir être nommé dirigeant de l’association (président ou trésorier). Cependant, ce n’est pas l’avis de l’administration qui dans une circulaire du ministère de la Jeunesse et des Sports (85-16 du 24 janvier 1985) indique : “ les mineurs de 16 à 18 ans peuvent également participer à l’assemblée générale de l’association et être élus à ses instances dirigeantes. En revanche, ils ne peuvent exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général qui impliquent la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des personnes majeures ”. Donc mieux vaut s’abstenir de confier ce type de responsabilité à un mineur, d’autant qu’il existe un système d’associations dans lesquels les mineurs peuvent avoir toute opportunité d’assumer les différentes responsabilités associatives : les juniors associations.

Un dispositif adapté aux jeunes

C’est pour pallier ces difficultés qui dissuadaient de très nombreux jeunes de prendre des responsabilités dans les associations que Défi-Jeunes, l’association J. Presse et la Ligue de l’Enseignement ont décidé de créer en 1998 le Réseau National des Juniors Associations (www.juniorassociation.org). Comme le souligne le Césol (Centre d’Études des Solidarités Sociales ) (www.cesol.org) dans le cadre d’une étude réalisée sur les juniors associations entre juin 2002 et mars 2003 intitulée :« La vie associative des jeunes mineurs, l’exemple Junior Association » (1) :« Dans les Juniors Associations, les jeunes apprennent à faire par eux-mêmes. Il s’agit d’une nouvelle génération d’associations par leurs objets et par leurs organisations. Par ailleurs, les champs d’action des jeunes ne recouvrent pas forcément ceux des adultes : les objets du projet, les modes d’expression des jeunes dans leurs formes sont différents et pas toujours bien compris des adultes. Ainsi, les jeunes cherchent-ils à avoir leurs propres champs d’investigation afin de vivre leurs expériences comme ils l’entendent. Ils privilégient ainsi leur façon d’entreprendre par le rythme, le contenu, la forme et l’organisation. »

Des formalités simples mais précises

Pour monter une junior association, un groupe de jeunes devra présenter un dossier décrivant le projet et les objectifs poursuivis, précisant le nombre de personnes concernées, le mode d’organisation envisagée, les contacts déjà pris et le réseau des partenaires envisagés. Même s’il est possible que les jeunes se fassent aider (le correspondant départemental du réseau est là pour cela), il est demandé qu’ils fassent la preuve d’un maximum d’initiatives dans l’élaboration de leur dossier. C’est le correspondant départemental qui le transmettra aux membres du bureau du réseau national qui chaque mois étudient les demandes d’habilitation.

L’habilitation Juniors Associations vaut pour une année scolaire. En septembre, les jeunes reçoivent un courrier leur demandant ce qu’ils comptent faire : se dissoudre, continuer ou se transformer en association loi 1901 s’ils ont atteint leur majorité. En effet, comme le souligne Thierry CROSNIER délégué général du réseau : « lorsque la majorité des membres atteignent leur majorité, a fortiori l’équipe dirigeante, il n’est plus souhaitable, à moins de dénaturer le dispositif, de maintenir l’habilitation Juniors Associations. Souvent à l’origine du projet, les récents majeurs peuvent néanmoins rester dans l’association en tant que membre d’honneur et laisser leur place aux cadets. »

Les outils du réseau

Parmi les facilités proposées, on trouve notamment une assurance (l’APAC) qui couvre tous les problèmes liés à la responsabilité civile des mineurs. Le dispositif offre également la possibilité d’ouvrir un compte bancaire. Des pistes de financement sont aussi proposées via Défi-Jeunes, des fondations, des collectivités territoriales, etc., et un accompagnement est mis en place faisant appel à l’expérience et au savoir-faire de personnes ressources qui guident les jeunes dans les démarches à entreprendre.

Avec plus de 400 juniors associations, le dispositif est présent dans 85 départements et s’étendra cette année à l’ensemble du territoire, dans les collèges et lycées notamment. Une démarche qui participe activement à la dynamisation de la jeunesse et contribue à changer leur image auprès des médias.

Quelques exemples de juniors associations :

Squelton Machine

http://www.juniorassociation.org/sections.php?op=viewarticle&artid=645
Sauzelles - Indre (36)
Créer des spectacles musicaux en passant des disques et des animations diverses et renvoyer l’argent à des associations comme UNICEF ou WWF. Nombre d’adhérents : 3 - 1ère habilitation : Mai 2003

Association Kestufé (anciennement Cap Jeunes)

http://www.kestufe.fr.site.voila.fr/
Aurillac - Cantal (15)
Mettre en place des projets de jeunes dans des domaines variés tels que le sport, les loisirs, les voyages, l'environnement, la culture, la santé et le social. Cette association vise également à favoriser la rencontre avec les jeunes de différentes cultures et des différents milieux sociaux, sensibiliser à la prise de responsabilité. Nombre d'adhérents : 9 - 1ère habilitation : Octobre 2002

Adom@g

http://www.adomag.fr.vu/
Pordic - Côtes d'Armor (22)
Mise en ligne du site ADOM@G ainsi que sa mise à jour régulière. Il se compose d’articles sur Pondic et ses alentours, sport, culture, tourisme et réaction sur des faits divers…Il nous permet de s’exprimer librement. Le but est de créer une Junior Association afin de collecter des fonds pour acheter du matériel afin acquérir une plus grande autonomie. De plus financer un voyage et des activités. Nombre d'adhérents : 5 - 1ère habilitation : Novembre 2002

95 Ladies Crew

http://www.juniorassociation.org/sections.php?op=viewarticle&artid=263
Saint Ouen l'Aumône - Val d'Oise (95)
Aider les enfants malades à travers l’art que l’on pratique : le Hip Hop, afin de leur apporter la joie que nous ressentons nous-mêmes lorsque nous dansons. Notre second objectif est de développer la culture Hip-Hop dans nos environs car l’administration ne nous considère pas.
Nombre d'adhérents : 8 - 1ère habilitation : Juin 2001, Dernière réhabilitation : Octobre 2002

Contact du Réseau National des Juniors Associations :

Thierry CROSNIER
Délégué Général
Tel : 01.43.58.98.70.
Fax : 01.43.58.98.74.
contact@juniorassociation.org
www.juniorassociation.org

(1) Cette étude est dirigée par Madame Dan Ferrand-Bechmann, avec l’équipe du C.E.S.O.L. qui a participé à la réalisation : Ronald Melchers, Marc Marciszever, Elisabeth Laverne, Damien Mabiala.