Quelques problèmes juridiques ?

Les fréquences radios qu’utilisent les systèmes sans fil se situent dans la bande 2,4 et 2,5 Giga hertz. Ces fréquences ne sont pas affectées, mais ce sont des bandes utilisées par la défense. Elles sont utilisables sous-réserve de non-brouillage.

Leur usage est réglementé par le code des postes et télécommunications, complété par les décisions de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) prises en mai 2001, à la suite d’un accord passé avec les forces armées, actuelles détentrices des fréquences concernées. L’utilisation des équipements sans fil n’est pas soumise à licence mais doit respecter des conditions d’usage (privé exclusivement) et de puissance (10 mW à l’intérieur des bâtiments et 2,5 mW à l’extérieur). Pour éviter les mauvaises interprétations, l’ART précise " les installations de réseaux locaux radioélectriques fonctionnant dans la bande de 2,4 GHz (c’est le cas du Wi-Fi) ne sauraient être utilisées pour établir des liaisons hertziennes en dehors du domaine privé de leur utilisateur. Une telle utilisation exposerait les contrevenants à des sanctions pénales ". Pour être plus précis, un maximum de 6 mois d’emprisonnement assortis de 76 500 Euros d’amende !

Et l’ART précise " que ce type de technologie ne saurait être utilisé pour la fourniture de services de télécommunications au public comme l’offre d’accès à l’Internet" enfin " concernant l’utilisation à l’extérieur des bâtiments dans le domaine privé, une demande doit être effectuée auprès de l’autorité. Dans le domaine public, l’utilisation de Wlan à l’extérieur des bâtiments n’est pas possible "
L’autorité de régulation des télécommunications a lancé une consultation qui cherche à analyser une situation plus restrictive qu’ailleurs dans le monde, sur les problèmes de sécurisation, l’interopérabilité des différents systèmes, les difficultés liées aux différentes technologies, l’utilisation de ces systèmes pour des services ouverts au public (ces fréquences sont pour l’instant réservées aux réseaux indépendants), enfin les redevances sur ces fréquences. De plus si ce sont des services ouverts au public, il faut être opérateur et donc respecter les règles des licences.

On se souvient du phénomène des radios libres, il y a 20 ans, qui a non seulement contribué à faire changer la loi mais a permis de faire émerger le droit à l’expression radiophonique pour tous, renouveler le genre de la création sur les ondes et favoriser la création de plus de 500 radios associatives.

Ne nous trompons pas sur les capacités des services marchands à confisquer l’espace hertzien public à leur seul profit privé. L’ART est leur plus fidèle alliée et fait valoir le point de vue des opérateurs qui considèrent " qu’il n’est pas souhaitable que les réseaux coopératifs soient autorisés à s’établir dans les zones concurrentielles, dans la mesure où rien ne garantit que les réseaux dits " non–marchands " ne le demeurent à terme ou bien le soient réellement " en outre un des opérateurs fait remarquer " qu’indirectement les réseaux coopératifs peuvent avoir un impact négatif sur les autres services de technologie sans fil fournis, en véhiculant l’image de réseaux à qualité et sécurité très dégradées" .

Il est vrai qu’il serait très gênant pour les opérateurs que se diffuse l’idée qu’il est possible de fournir gratuitement des services utiles à la communauté en utilisant un espace public qui nous appartient à tous alors que ceux-ci verraient d’un très bon œil de fournir des services payant pour leurs seuls profits privés en diffusant des services aussi utiles que les cours de la bourse, des messageries roses ou l’horoscope.

L’autre problème, c’est que les opérateurs ont beaucoup investi dans une autre technologie sans fil, l’UMTS, téléphone mobile de deuxième génération, devant permettre, un jour… de transporter des images, du son et des données. Mais comme le fait remarquer Bruno Salgues, chercheur à l’Institut National des Télécommunications, la différence entre ces deux normes concurrentes est que " Wi-fi fonctionne, alors que l’UMTS non ! ". www.salgues.com

Les technologies sans fil activent le développement du haut débit :

Quand on parle de haut débit, on désigne des services comme ceux qu'offrent le câble, l'ADSL. Alors qu'un modem plafonne à 56000 bits de données par seconde, une ligne haut débit atteint presque un million de bits par seconde, soit vingt fois plus. Sur un modem à 56k par exemple, il faut trois heures pour télécharger une seule chanson de moins de dix minutes.

Aujourd'hui, l'accès par téléphone est progressivement remplacé par le haut débit, qui coûte encore plus cher. Il y a une raison simple pour expliquer que les gens choisissent le haut débit : les modems téléphoniques ne sont tout simplement pas assez rapides pour vous permettre de télécharger des chansons, regarder des images ou des films en ligne.

Si tout le monde à accès au haut débit simple et pas cher il va être possible de recevoir des services de radio, de télévision ou de données sur l’ensemble du territoire. Or certains pensent que cela devrait accentuer la concurrence dans ce secteur déjà mis à mal par le relatif échec de la nouvelle économie et donc menacer le monopole de fait de France Telecom et autres TF1. L’apparente amélioration du confort moderne informatique débarrassé des câbles disgracieux, les velléités de nomadismes de quelques cadres techno-branchés révèlent et mettent en cause des intérêts beaucoup plus importants.

La technologie WI-Fi semble la plus développée, le câble concerne très peu de villes et la technologie ADSL est dés le départ programmée pour ne concerner que 80 % du territoire. Le dernier km vers des zones rurales considérées comme non-rentables est un facteur de blocage pour le haut débit, c’est aussi un point de contrôle majeur que beaucoup d’opérateur n’ont pas envie d’abandonner. La technologie Wi-Fi est un moyen pour les zones rurales de partager une connexion Internet à haut débit, pour un coût très raisonnable, par satellite bi-directionnel ou ligne spécialisée, comme cela a été fait à Mane (1 400 habitants dans les Alpes de Haute-Provence) avec succès pendant un mois. Elle représente une alternative sérieuse au problème du dernier kilomètre.