Clôture de la célébration du centenaire de la loi de 1901

(Premiers échos, de nos envoyés spéciaux d’E-pop)

Le centenaire, et après ? Telle était l’interrogation de la mission pour la célébration du Centenaire qui organisait sa grand-messe de clôture, le jeudi 20 novembre 2001, au CNIT-la Défense (Paris), en présence d’un millier de représentants associatifs et institutionnels.

Roland CAYROL, pape de la sociologie politique, en fut le grand prêtre, introduisant la cérémonie, comme il se doit, par le commentaire d’un sondage.

L’association, une valeur en hausse

Une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de Français place l’association au dessus de toutes les institutions avec 95 % de bonnes opinions.

Au mot " association ", les Français associent les champs du sport ou de l’humanitaire ; ils y associent également les notions d’utilité et d’efficacité et les valeurs " honnêteté " et " démocratie ", malgré un contexte de déclin de confiance par rapport aux institutions, quelles qu’elles soient. Seuls bémols pointés par l’enquête : les manques en matière de transparence et d’indépendance.

Un succès inespéré, donc, pour cette " loi en creux " qui permet tout ce qu’elle n’interdit pas, et pour son promoteur, " le célèbre et un peu fade Waldeck-Rousseau " (dixit Cayrol). L’association est " le phénomène le plus remarquable du XX ème siècle pour l’organisation citoyenne ", comme n’a pas hésité à le déclarer Monsieur Guy Hascouet, Secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire, qui a fait le discours introductif de la journée (lire l’intégralité de son intervention).

Rapport d’activité de la mission

Jean Michel Belorgey, le responsable de la Mission, a souhaité rendre compte des travaux de la Mission sous deux aspects :

-d’abord un patchwork d’initiatives publiques et privées donnant à voir un échantillon des réalisations de terrain.

-ensuite, un compte-rendu minutieux des productions, du mode de fonctionnement et de son coût.

Ce rapport moral et financier dévoile tout d’abord une impressionnante bibliographie : monographies, études ou guides pratiques ont ponctué ces 18 mois de célébration de la Loi, mais aussi l’année 2001 du bénévolat (voir la bibliographie). Martine Barthélémy, de la Mission, regrette toutefois les lacunes de la recherche en matière d’activités associatives, sportives et culturelles, le peu de travaux démographiques et l’absence de données critiques sur les rapports entre associations et puissance publique, citoyenneté et recomposition sociale.

Henri Rabourdin, le timide expert comptable, a rappelé les moyens de fonctionnement de la mission : des financements de Matignon (32 millions de Francs de budget) et des personnels mis à disposition par les ministères concernés, ainsi que divers partenariat privés.

A cet effort de transparence, s’est ajouté cette bonne nouvelle : les excédents non consommés par la mission (0,8 millions d’Euros) iront abonder le Fonds National de Développement de la Vie Associative (FNDVA).

Et après ?

Une des contributions majeures de la Mission est certainement d’avoir fait émerger des cahiers de doléances. Une table ronde de sociologues, politologues, juristes et économistes a fait le point sur ce qu’il reste encore à accomplir au cours de ce deuxième siècle. La salle a complété la liste.

Michel Doucin s’est intéressé aux questions internationales.
Les derniers évènements à Seattle ou Gênes ont montré le poids de la société civile sur ce qui d’ordinaire était si secret et réservé aux " happy few " : la composition des lois et la diplomatie. L’édition, avec le concours de la Mission, du Guide de la liberté associative dans le monde (138 pays), révèle toutefois une liberté fragile, en voie de régression, et qui s’accommode fort peu des régimes autoritaires. Quels sont les modèles (français, anglo-saxons…), et comment les exporter ?

Lien Hoang Ngoc, économiste, confère à l’association un pouvoir politique et une influence majeure sur la démocratie.
Dans une période caractérisée par la crise de l’Etat-Providence, l’avènement de la société de marché et la faillite du modèle de l’intégration par le salariat, les associations demeurent les derniers lieux où s’expriment les débats politiques et d’idées, les associations apportent du lien social là où l’Etat n’intervient pas, les associations expérimentent la démocratie au quotidien (un homme, une voix).

Louis Jouanet, avocat à la Cour de cassation, pointe, quant à lui, deux lacunes juridiques :
-conscient qu’à chaque objet associatif doit correspondre une organisation distincte, il dénonce la politique de " statuts-types " et milite pour des statuts à géométrie variable.
-la responsabilité pénale des élus associatifs ne doit pas rendre les élus responsables sur leurs biens personnels, comme c’est encore le cas.

Nonna Mayer, du CEVIPOV, s’est intéressée à la dimension européenne.
Avec 3 millions d’associations et 100 millions de personnes engagées dans la vie associative en Europe, elle souhaite à la fois qu’aboutisse le statut de l’association européenne, que ces associations participent aux Institutions européennes et que la recherche en matière d’associations européennes se développe.

Henri Rabourdin, enfin, a rappelé les difficultés fiscales auxquelles les associations restent confrontées : la limite est floue entre secteur privé et but non lucratif. La fonction d’employeur est également une lourde charge et mal reconnue (les associations ne siègent pas encore à la CNAM ou à l’URSSAF).

Quelques compléments de la salle

Issus d’associations locales ou de puissantes fédérations, les élus associatifs et les bénévoles n’étaient pas absents de cette cérémonie où l’on ne parlait que d’eux. Le temps de parole n’était pas à leur avantage, mais voici, pêle-mêle, quelques ajouts aux brillants exposés de la tribune.

-Le développement de la notion géographique de " pays ", autorisé par les lois Pasqua et Voynet, est facteur d’une plus grande cohésion humaine et sociale.

-La presse associative doit continuer d’exister : 49 % des actions du Monde Diplomatique sont contrôlées par des associations.

-Il n’y a pas que les associations : il y a les trois familles de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles) dont le moteur principal est le projet social et la gestion démocratique.

-Il ne faut pas oublier les associations non déclarées.

-Au contraire du cumul des mandats, il faut en matière de vie associative, encourager la multi-appartenance.

-Un développement croissant de la vie associative est un signe révélateur de la fracture sociale : c’est un appel au politique.

L’ouverture de la clôture

L’intervention de Guy Hascouet

Le Secrétaire de l’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire n’a pas caché son enthousiasme lors de l’exercice convenu du bilan gouvernemental en matière de vie associative : simplification administrative, reconnaissance accrue des interlocuteurs associatifs… etc. L’hommage aux associations " phénomène le plus remarquable du XXème siècle en matière de démocratie de proximité " était également sincère… tout comme l’annonce des projets à réaliser dans un avenir proche tels l’accès simplifié des associations et des coopératives aux marchés publics, ou la création de la SCIC (pour la conciliation des salariés, bénévoles, usagers, collectivités locales et donateurs).

Des paroles qui compensaient, d’une certaine manière, la faible influence de son ministère au cours de ces quelques mois d’existence (quel est l’impact réel du projet gouvernemental " dynamiques solidaires " dont Hascouet s’est tant félicité ?)… et qui prennent un coup de vieux avec le recul du temps et des fait : en effet, la SCIC tant attendue ne verra pas le jour en 2002, selon les dernières nouvelles gouvernementales.